Charte pour la protection des données personnelles – RGPD

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1 / Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement est l’hospitalité diocésaine varoise dont le siège social se trouve : Evêché CS 30518 – 83041 TOULON CEDEX 9

2 / Quelles données récoltons-nous ?
Nous récoltons les données que vous nous communiquez, à savoir les informations générales : nom, prénom, civilité, photo, adresse de courriel, adresse postale, téléphone, composition familiale, numéro de sécurité sociale.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées, car elles sont nécessaires pour la bonne gestion de notre association et pour être en conformité avec nos obligations légales.

3 / Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Les informations recueillies vous concernant sont collectées et traitées par l’hospitalité diocésaine varoise pour :
– assurer la gestion de votre adhésion à notre Association ;
– inscrire nos membres adhérents à nos lettres et/ou emailings d’information, à la transmission des attestations fiscales.
– organiser des réunions et des pèlerinages.
– De manière générale informer nos membres sur l’activité de notre association et assurer la bonne marche de l’association.

L’hospitalité diocésaine varoise ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

4 / Avec qui partageons-nous vos données ?
Les données personnelles sont destinées à l’hospitalité diocésaine varoise et à l’ensemble des adhérents  impliqués dans l’organisation du pèlerinage.
L’hospitalité diocésaine varoise s’engage à vous avertir, lors des assemblées générales et via le site internet, si nous devions partager vos informations personnelles avec d’autres tiers. Vous auriez alors la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.
L’hospitalité diocésaine varoise s’assure contractuellement que ses prestataires se conforment à la réglementation en matière de données personnelles, mais elle ne peut être tenue responsable du traitement de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises.

5 / Vos données personnelles sont-elles bien protégées ?
L’hospitalité diocésaine varoise met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

6 / Où conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles en France.

7 / Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées en base active le temps de votre adhésion à notre association, avant de faire l’objet d’une purge.
Vos données seront conservées pendant une période de 3 ans après le départ de l’adhérent, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

8 / Quels sont vos droits ? Et comment les exercer ?
Vous disposez :
– du droit d’accès : c’est-à-dire le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles et le droit d’accéder aux informations personnelles que nous
possédons sur vous ;
– du droit de rectification : c’est-à-dire du droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes, incomplètes, ou périmées ;
– du droit à l’effacement : c’est-à-dire du droit de demander que l’hospitalité diocésaine varoise supprime vos données personnelles après la fermeture de votre compte ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances ;
– du droit d’opposition : c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de l’hospitalité diocésaine varoise et de vous opposer au traitement de vos données hormis la gestion de votre adhésion ;
– du droit à la limitation : c’est-à-dire du droit de demander à l’hospitalité diocésaine varoise de geler temporairement l’utilisation de vos données. Concrètement l’hospitalité diocésaine varoise ne devra plus utiliser les données, mais devra les conserver ;
– du droit à la portabilité : c’est-à-dire du droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre organisme ;
– le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit à l’adresse ci-dessous et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

L’hospitalité diocésaine varoise disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’hospitalité diocésaine varoise. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

9/ La gestion de ces données est assurée par un registre de traitement des données ratifié par le conseil d’administration de l’association qui, dans le compte rendu annuel, attestera du respect du processus défini. La mise à jour est faite après chaque assemblée générale suivant le pèlerinage.

10/ Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
– En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ou par le formulaire de contact https://hdvar.fr/contactrgpd
– Par courrier, à l’adresse suivante :
Brigitte Lafont- à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 6 impasse des cyprès, 83136 Garéoult